Les statuts de l'association

Titre 1 : Forme, dénomination, objet, siège, social, durée

Article 1 : Forme

Il a été fondé au Mans, le 14 novembre 1953, entre les adhérents aux présents statuts une association inscrite en Préfecture de la Sarthe sous le N° :1817, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : Dénomination
Suite à l’assemblée générale extraordinaire du 5 février 2000, cette association prend le nom de : CLUB CYNOPHILE DES PAYS DU MAINE.

Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé à : « La Croix des Fermes » 72560 Changé.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Dispositions générales
Pour s’intégrer à la cynophilie française, l’association a sollicité son affiliation à la Société Canine Maine-Anjou qui l’a acceptée. Elle s’engage à en respecter les statuts et règlements. L’association est ainsi rattachée indirectement à la Société Centrale Canine dont elle s’engage à respecter les statuts, règlements et consignes et notamment le règlement qui définit les rapports entre la Société Canine Régionale et les Clubs d’utilisation. Cependant, l’association ne peut avoir de rapport direct avec la Société Centrale Canine et la Fédération Canine des Pays de Loire avec lesquelles elle ne peut correspondre que par l’intermédiaire de l’Association Canine Maine-Anjou. Elle peut cependant s’adresser directement à la Société Centrale Canine ou à la Fédération des Pays de Loire en cas de différent ou de contestation avec l’association Maine-Anjou. Toutefois, l’association, tout en respectant les statuts et règlements des organismes précités se réserve le droit à son autonomie et à sa liberté d’action.

Article 6 : Objets et moyens d’action
L’association a pour unique objet de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race. Pour ce faire, elle conseille ses adhérents dans l’éducation et le dressage de leurs chiens ; elle organise des concours, des épreuves de travail ; elle diffuse des informations dans des publications, conférences et réunions. Aucune manifestation ne peut être organisée sans l’autorisation préalable de l’Association Canine Maine-Anjou qui est en droit d’exiger toutes garanties qu’elle jugera utiles.


Titre 2 : Membres de l’association

Article 7 :
L’association se compose : de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneurs.

- Membres actifs :
Toutes personnes s’intéressant à l’éducation et aux sports canins, désirant aider le club, propriétaires de chiens inscrits ou non au L.O.F. ou ne disposant pas de chiens.

- Membres bienfaiteurs :
Cette qualité est donnée aux personnes aidant le club financièrement ou en nature, après délibération du comité. Une carte de membre bienfaiteur lui sera remise, celle-ci lui donnant un accès de visite au terrain.

- Membres d’honneurs :
Le titre pourra être décerné par le conseil d’administration à toute personne ayant rendu des services éminents à l’association.

- Admission :
Les demandes d’admission doivent être adressées au président ou au secrétariat. Les demandes peuvent être soumises à l’agrément du conseil d’administration. Il est possible d’adhérer à un autre club, cependant les sociétaires s’engagent à ne pas y pratiquer la (les) même(s) discipline(s). Les candidats mineurs ne sont admis que sur autorisation parentale.

Article 8 a :
Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, majoré de la cotisation obligatoire reversée par le Club à l’A.C.M.A. Les cotisations sont payables à la date anniversaire. Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation. Ils peuvent être consultés mais ne sont ni électeurs ni éligibles

Article 8 b :
Un sociétaire, à jour de sa cotisation, qui serait absent des séances d’entraînement, pour raisons médicales liées à lui-même ou à celles de son chien pour une durée minimum de 30 jours, pourra bénéficier, sur présentation d’un certificat médical ou vétérinaire précisant la durée d’incapacité, d’un report de cotisation de six mois maximum, Un second report pourra être proposé au vote du conseil d’administration, sur demande écrite de l’intéressé , avec un nouveau justificatif médical ou vétérinaire, . Ces reports ne s’appliquent pas à la cotisation A.C.M.A.. La reprise de l’entraînement annule ces reports.

Article 9 : démission, exclusion et décès
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant un courrier au président. Ils perdent alors leur qualité de membres de l’association.
Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après échéance entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le conseil d’administration a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes ; paroles ou écrits aux intérêts de l’association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider aux rapports des sociétaires entre eux.
Le conseil d’administration doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de la Société Régionale. Les exclusions de l’association n’auront lieu qu’après un vote à bulletins secrets.
Au cas ou l’intéressé ne se présenterait, pas pour fournir des explications, à moins d’un motif valable, le présent article sera appliqué. Il ne pourra réclamer les sommes versées par lui.
Lors du décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.


Titre 3 : Administration

Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 12 personnes élues parmi les membres de l’assemblée générale au scrutin secret, à la majorité relative. Six semaines avant l’élection, il sera procédé à un appel de candidatures.
Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que se soit être appointées ou rétribuées par l’association.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans, rééligibles et renouvelables par tiers, le premier tour étant fixé par tirage au sort ou sortants volontaires.

Article 11 : Faculté pour le conseil d’administration de se compléter
Si un siège de membre du conseil d’administration devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de cette cooptation, les délibérations et les actes du conseil d’administration resteront cependant valables.
En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à trois réunions successives du conseil d’administration au cours d’un exercice ; l’administrateur, à qui toute latitude d’explications doit être donnée, peut être exclu du conseil d’administration après lettre recommandée du président et à charge d’en rendre compte devant l’assemblée générale suivante qui statuera définitivement.

Article 12 : Bureau du conseil d’administration
Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le conseil d’administration élit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) ou deux vice-présidents(es), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints(es).
Le bureau se composera au minimum de quatre membres et au maximum de sept. Ils sont élus pour un an par le conseil d’administration.
Seuls deux membres d’une même famille , ou conjoints , ou concubins pourront prétendre faire partie simultanément du bureau.

Article 13 : Réunion et délibération du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum deux fois par an.
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil d’administration, les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
Le président peut autoriser les membres ne pouvant être présents, à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour.
La présence d’au moins un tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Toute délibération est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par les procès verbaux qui sont soumis à son approbation et ensuite consignés sur un registre spécial.

Article 14 : Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité.
Il peut à la majorité absolue, en cas de faute grave suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.
Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission à charge d’appel devant la Régionale ou l’Association Territoriale sur l ’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux articles 7 et 9 ci-dessus.
Il autorise le président et le trésorier à faire tout achat, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 15 : Délégation de pouvoir
Le président seul interlocuteur de la Société Régionale ou association territoriale est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside les réunions du conseil d’administration.
En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le président est suppléé par le doyen des vice-présidents. Ce dernier devra convoquer dans un délai d’un mois, un conseil d’administration extraordinaire aux fins d’élection d’un président.
Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Il est responsable des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des adhérents. Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire, en cas d’empêchement de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ces fonctions.
Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue ; il en rend compte au conseil d’administration sur toute demande de ce dernier et à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu sa gestion. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.


Titre 4 : Assemblée Générale

Article 16 : Composition et tenue
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaire dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose de membres actifs et bienfaiteurs de l’association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le comité, soit à la demande écrite du quart au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise, d’ordre du jour.

Article 17 : Convocation et ordre du jour
Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le comité.
Chaque membre de l’association a droit à une voix.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement soit par correspondance.

Article 18 : Bureau de l’assemblée générale
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par un vice-président ou encore par un membre délégué à cet effet par le conseil d’administration.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou par son adjoint ou en leurs absences par un membres de l’assemblée générale désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.

Article 19 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions après qu’il en ait été référé à la Société Régionale, celle-ci par ailleurs, est en droit de demander la modification des statuts à l’association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son règlement intérieur.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut notamment décider la dissolution de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins de ses sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précèdent pour l’assemblée générale ordinaire. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 21 : Procès verbaux
Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signées par le président de l’assemblée et le secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du comité ou par deux administrateurs.


Titre 5 : Ressources de l’association

Article 22 :
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres,
- des revenus, dons, biens ou valeurs qu’elle possède, des intérêts des livrets bancaires.
- le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées par les collectivités territoriales.
- du produit des manifestations qu’elle organise, plus généralement de toutes les autres recettes non- interdites par la loi.
- Des ventes d’accessoires nécessaires à l’éducation.


Titre 6 : Dissolution et liquidation

Article 23 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objectif similaire et son siège social sur le territoire de la Société Régionale : cette association sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.


Titre 7 : Dispositions générales

Article 24 :
Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites dans les réunions de la Société et du conseil d’administration.
L’association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d’intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l’occasion de transactions entre amateurs et professionnels.
Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration déterminera les conditions d’application des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de les respecter l’un comme l’autre. Le conseil d’administration peut apporter des modifications au règlement intérieur qui s’appliquent immédiatement.
Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le conseil d’administration qui s’attachera à respecter l’esprit des règlements et traditions de la Société Régionale (ou association territoriale) qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à son propre règlement.


Titre 8 : Règlement sur le terrain

Article 25 :
L’association s’engage à appliquer le règlement sur le terrain établi par la Commission d’Utilisation Nationale et à veiller à sa stricte observation par tous les sociétaires.

Article 26 :
La consommation d’alcool est interdite dans l’enceinte du C.C.P.M., sauf jours de concours ou il sera demandé une licence II.


Titre 9 : Formalités

Article 27 : Déclaration et publication
Le conseil d’administration remplira les formalités de déclarations et de publications prescrites par la loi.
Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents.